Conditions Générales de Vente
Champ et conditions d’applications
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site https://yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com/.
Yoga – A-corps se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur.
Tout membre ayant passé commande sur yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales en vigueur.
Présentation des produits
Le site yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com dispense à ses membres des cours de yoga sous forme d’abonnements, de vidéos, de yoga live et garantit tous les produits conformes aux descriptions initiales des fiches produits et sans défauts cachés.
En cas de rupture sur un ou plusieurs articles de votre commande, yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com s’engage à vous avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé de modifier ou d’annuler votre commande.
Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons :
Par Internet :
Sur le site yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com
En envoyant un message à : a-corps@live.fr ou sur la page contact : https://yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com/contact/
Par courrier, en expédiant votre bon de commande et votre règlement à : 21 A, rue André Audoli 13010 MARSEILLE.
Une commande est considérée passée sur yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com lorsque vous avez cliqué sur le bouton “Oui, je confirme mon paiement” pour les paiements en ligne, ou à réception du paiement pour les virements ou chèques.
Les données enregistrées sur yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com et par notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com exige l’intégralité du paiement de la commande et se réserve le droit de ne pas honorer une commande d’un membre qui n’aurait pas réglé tout, ou partie d’une précédente commande, ou avec lequel subsisterait un litige de paiement. Un produit non entièrement réglé, demeure la propriété de yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com.
Moyens de Paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous pouvez régler votre commande par PayPal, virements, ou par chèque.
Nous acceptons les paiements par carte Visa, carte bleue, Mastercard, Visa électron. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les chiffres du cryptogramme inscrits au dos. Le paiement est entièrement sécurisé.
yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com n’a pas connaissance de vos données personnelles. Quand vous saisissez les numéros de votre carte bancaire, vos données sont cryptées selon les normes SSL (moyen le plus sûr et le plus utilisé sur Internet). Elles n’apparaissent jamais en clair sur le réseau puisque lors du paiement, vous êtes dirigés automatiquement dans l’espace de paiement sécurisé de notre banque où la transaction financière s’effectue.
Le système est régi par PayPal, spécialiste du paiement sécurisé des e-commerces et des commerces de proximité.
yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com s’engage à mettre en ligne les commandes sous 48 heures ouvrables qui suivent l’encaissement de votre paiement et ce quelque soit le support sélectionné.
Sauf instruction particulière de l’acheteur, dans le cas d’une commande comportant le support fichiers téléchargeables, yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com s’engage à expédier le lien d’accès aux fichiers téléchargeables sous 48 heures ouvrables qui suivent l’encaissement de votre paiement.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-28 1 du Code de la Consommation, pour passer commande sur yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com, vous déclarez renoncer expressément à votre droit de rétractation.
Si vous avez la moindre question, nous vous recommandons donc de nous contacter au préalable par courriel, téléphone ou par courrier postal.
Garantie et droit de retour
Aucun droit de remboursement ne sera possible après paiement du produit commandé. En outre, yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com ne saurait être tenu pour responsable de la perte des fichiers téléchargés. Tout produit commandé sur support « fichier téléchargeable » ne pourra donner lieu qu’à un seul téléchargement. Toutefois, en cas de problèmes, l’acheteur peut contacter yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com en expliquant le problème rencontré.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 15 jours après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous devez apporter la preuve de la défectuosité de notre produit. Dans le cas d’un défaut de conformité prouvé, nous nous engageons à remplacer le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 15 jours suivant la délivrance du bien.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Pour agir, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de paiement.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit.
Réclamations du client
Toute réclamation est à adresser par :
Courriel à : a-corps@live.fr en précisant l’objet de votre message.
Courrier postal à : 21 A, rue André Audoli 13010 MARSEILLE.
Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Cas de force majeure ;
Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Contre-indication à la pratique du yoga de l’utilisateur. Un avis médical doit être pris auprès d’un médecin avant l’utilisation de nos produits.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal du siège social de «yoga-a-corps-le-roux-nicolas.institutdegestiondustress.com» est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par nous d’une autre juridiction compétente.